M-8, r. 10.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Article 13 Versions de la disposition

2012-09-01

13. Le bulletin de présentation de candidature doit être remis au secrétaire au plus tard à 16 h, le 30e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin. Il doit être dûment rempli et accompagné du formulaire de présentation ainsi que d’une photographie, mesurant au plus 50 mm par 70 mm, qui doit être située au coin supérieur droit du formulaire.

Décision 2011-01-28, a. 13.